Permis de traiter

Permis de traiter en agriculture et cultures maraîchères dans le canton de Vaud

Qui est assujetti au permis de traiter ?

Selon l'ORRchim (ord.7) les produits de traitement des plantes ne peuvent être épandus que par ou sous surveillance de personnes au bénéfice d'un permis de traiter.

Traitement sur sa propre exploitation
Les personnes au bénéfice d'une formation agricole (apprentissage agricole, viticole ou arboricole, CFC ou formation supérieure) n'ont pas besoin d'un permis de traiter sur leur propre exploitation. En revanche, les exploitations sur lesquelles aucune personne n'est au bénéfice d'une telle formation agricole doivent obtenir un permis de traiter par voie d'un examen.
Les exploitations de moins de 1 ha de grandes cultures ou de moins de 20 ares de cultures spéciales ne sont pas assujetties au permis de traiter.

Traitement chez des tiers
Le permis de traiter est indispensable pour toute personne ou entreprise effectuant des traitements chez des tiers.

Comment acquérir le permis de traiter ?

Par la formation de base
Depuis juillet 1993, toutes les personnes ayant obtenu leur CFC en agriculture, viticulture, arboriculture ou cultures spéciales ont reçu une formation conforme et reconnue leur conférant le droit au permis de traiter.
Quelques filières de formation ont été reconnues conformes à l'obtention du permis de traiter avant 1993: CFC d'agriculture et de viticulture à Agrilogie Marcelin (dès 1992), CFC d'agriculture à Agrilogie Grange-Verney (dès 1980) et la maîtrise agricole obtenue à partir de 1975. Les personnes concernées peuvent requérir le permis contre émolument de CHF 50.- auprès de :

• Agrilogie Marcelin, 1110 Morges (tél: 021 557 92 50)
• Agrilogie Grange-Verney, 1510 Moudon (tél: 021 557 98 98)

Les élèves actuels de nos écoles obtiennent le permis de traiter en même temps que leur CFC.

Par un examen spécial
Les personnes qui ne sont pas au bénéfice d'une formation donnant droit au permis de traiter peuvent l'obtenir en se présentant à un examen portant sur:

• notion de base de l'écologie
• législation et mesures de précautions générales
• protection des plantes respectueuses de l'environnement
• mode d'action et application des produits de traitement
• connaissance et utilisation des appareils de traitement

L'examen a lieu à Agrilogie Grange-Verney pour les grandes cultures et les cultures maraîchères (finance CHF 100.-).

Pour chaque spécialité, un cours préparatoire de trois jours sera dispensé aux personnes qui le souhaitent (finance de CHF 100.- par jour, y compris documents).

Les candidats sont priés de se préinscrire au moyen du talon-réponse. Il est possible de ne s'inscrire qu'à une partie des cours préparatoires. Vous pouvez obtenir le bulletin d'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous.

• Bulletin d'inscription pour le permis de traiter
• Programme des cours 2011